{"id":2163,"date":"2025-06-20T20:38:03","date_gmt":"2025-06-20T18:38:03","guid":{"rendered":"https:\/\/fr.digitalball.net\/?page_id=2163"},"modified":"2025-06-20T20:38:31","modified_gmt":"2025-06-20T18:38:31","slug":"aviso-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/fr.digitalball.net\/fr\/aviso-legal\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"
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Avis juridique<\/h2>\n<\/div>\n
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informations g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l'obligation d'information pr\u00e9vue \u00e0 l'article 10 de la loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l'information et au commerce \u00e9lectronique, les informations suivantes sont fournies\u00a0: la soci\u00e9t\u00e9 propri\u00e9taire du nom de domaine de ce site web est LOGO MEDIA NETWORK SL (ci-apr\u00e8s LOGOBAND ESPA\u00d1A), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Calle Groenlandia 4, Local 2.31, 28909 Getafe, Espagne, num\u00e9ro d'identification fiscale (CIF)\u00a0: B84176262, immatricul\u00e9e au registre du commerce de Madrid. Adresse \u00e9lectronique de contact\u00a0: info@logoband.es<\/p>\n

UTILISATEURS<\/strong><\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s et\/ou l\u2019utilisation de ce portail LOGOBAND ESPA\u00d1A conf\u00e8rent le statut d\u2019UTILISATEUR, qui accepte, d\u00e8s cet acc\u00e8s et\/ou cette utilisation, les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation refl\u00e9t\u00e9es dans le pr\u00e9sent document.<\/p>\n

UTILISATION DU PORTAIL<\/strong><\/p>\n

Le site www.logoband.es donne acc\u00e8s \u00e0 une multitude d'informations, de services, de programmes et de donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s \u201c\u00a0le Contenu\u00a0\u201d) disponibles sur Internet et appartenant \u00e0 LOGOBAND ESPA\u00d1A ou \u00e0 ses conc\u00e9dants de licence. L'utilisateur est responsable de l'utilisation du portail, y compris de toute inscription n\u00e9cessaire pour acc\u00e9der \u00e0 certains services ou contenus.
Lors de cette inscription, l'UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations v\u00e9ridiques et licites.
L\u2019UTILISATEUR s\u2019engage \u00e0 faire un usage appropri\u00e9 du contenu et des services propos\u00e9s par LOGOBAND ESPA\u00d1A, cr\u00e9ateur du site web, via son portail et, \u00e0 titre d\u2019exemple non exhaustif, s\u2019engage \u00e0 ne pas les utiliser pour\u00a0: (i) se livrer \u00e0 des activit\u00e9s illicites, ill\u00e9gales ou contraires \u00e0 la bonne foi et \u00e0 l\u2019ordre public\u00a0; (ii) diffuser des contenus ou de la propagande \u00e0 caract\u00e8re raciste, x\u00e9nophobe, pornographique ou ill\u00e9gal, ou faisant l\u2019apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l\u2019homme\u00a0; (iii) causer des dommages aux syst\u00e8mes physiques et logiques de LOGOBAND ESPA\u00d1A, cr\u00e9ateur du site web, de ses fournisseurs ou de tiers, ou introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre syst\u00e8me physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionn\u00e9s\u00a0; (iv) tenter d\u2019acc\u00e9der aux comptes de messagerie d\u2019autres utilisateurs et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de les utiliser et de modifier ou manipuler leurs messages. La soci\u00e9t\u00e9 qui a cr\u00e9\u00e9 ce site web se r\u00e9serve le droit de supprimer tout commentaire ou contribution qui viole le respect de la dignit\u00e9 humaine, est discriminatoire, x\u00e9nophobe, raciste, pornographique, nuisible aux enfants ou aux jeunes, ou qui menace l'ordre ou la s\u00e9curit\u00e9 publics, ou qui, \u00e0 son avis, n'est pas appropri\u00e9 \u00e0 la publication.<\/p>\n

PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n

LOGOBAND ESPA\u00d1A se conforme aux dispositions de la loi organique 15\/1999 du 13 d\u00e9cembre relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, du d\u00e9cret royal 1720\/2007 du 21 d\u00e9cembre portant approbation du r\u00e8glement d'application de ladite loi organique, ainsi qu'\u00e0 toute autre r\u00e9glementation applicable en vigueur, et garantit le traitement appropri\u00e9 des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs. \u00c0 cette fin, pour chaque formulaire de collecte de donn\u00e9es personnelles, dans le cadre des services que les utilisateurs peuvent solliciter \u00e0 l'adresse info@logoband.es, les utilisateurs seront inform\u00e9s de l'existence et de l'acceptation des conditions sp\u00e9cifiques de traitement de leurs donn\u00e9es, notamment les informations relatives au responsable du traitement, son adresse, la possibilit\u00e9 d'exercer leurs droits d'acc\u00e8s, de rectification, d'effacement et d'opposition, la finalit\u00e9 du traitement et les \u00e9ventuels transferts de donn\u00e9es \u00e0 des tiers.<\/p>\n

LOGOBAND ESPA\u00d1A vous informe \u00e9galement qu'elle se conforme \u00e0 la loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l'information et au commerce \u00e9lectronique, et vous demandera votre consentement au traitement de votre adresse \u00e9lectronique \u00e0 des fins commerciales \u00e0 chaque fois.<\/p>\n

D\u00c9L\u00c9GU\u00c9 \u00c0 LA PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n

Pour toute question relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, vous pouvez contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es par \u00e9crit\u00a0: par courriel \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: info@logoband.es ou par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse du si\u00e8ge social du responsable du traitement des donn\u00e9es.<\/p>\n

PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><\/p>\n

LOGOBAND ESPA\u00d1A, directement ou en tant que cessionnaire, d\u00e9tient tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle sur son site web, ainsi que sur les \u00e9l\u00e9ments qui y sont contenus (y compris, mais sans s'y limiter, les images, les sons, les fichiers audio, les vid\u00e9os, les logiciels ou les textes ; les marques de commerce ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et le design, la s\u00e9lection des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, les programmes informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, \u00e0 son acc\u00e8s et \u00e0 son utilisation, etc.), appartenant \u00e0 LOGOBAND ESPA\u00d1A ou \u00e0 ses conc\u00e9dants de licence.<\/p>\n

Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. Conform\u00e9ment aux articles 8 et 32.1, deuxi\u00e8me alin\u00e9a, de la loi relative \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication au public, y compris la mise \u00e0 disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web \u00e0 des fins commerciales, sur quelque support et par quelque moyen technique que ce soit, sont express\u00e9ment interdites sans l'autorisation de LOGOBAND ESPA\u00d1A. L'utilisateur s'engage \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle d\u00e9tenus par LOGOBAND ESPA\u00d1A. L'utilisateur peut consulter les \u00e9l\u00e9ments du portail et m\u00eame les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, \u00e0 condition que ce soit exclusivement pour son usage personnel et priv\u00e9. L'utilisateur s'engage \u00e0 ne pas supprimer, modifier, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 install\u00e9 sur le site web de LOGOBAND ESPA\u00d1A.<\/p>\n

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n

LOGOBAND ESPA\u00d1A n'est en aucun cas responsable des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s, y compris, mais sans s'y limiter\u00a0: les erreurs ou omissions dans le contenu, l'indisponibilit\u00e9 du portail ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu, malgr\u00e9 l'adoption de toutes les mesures technologiques n\u00e9cessaires pour l'emp\u00eacher.<\/p>\n

MODIFICATIONS<\/strong><\/p>\n

LOGOBAND ESPA\u00d1A se r\u00e9serve le droit d'apporter \u00e0 son site web toute modification qu'elle juge appropri\u00e9e sans pr\u00e9avis, et peut modifier, supprimer ou ajouter le contenu et les services fournis par son interm\u00e9diaire, ainsi que la mani\u00e8re dont ils sont pr\u00e9sent\u00e9s ou situ\u00e9s sur son site web.<\/p>\n

LINKS<\/strong><\/p>\n

Dans l'\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 le site www.logoband.es contiendrait des liens hypertextes vers d'autres sites web, LOGOBAND ESPA\u00d1A n'exercerait aucun contr\u00f4le sur ces sites et leur contenu. LOGOBAND ESPA\u00d1A ne saurait en aucun cas \u00eatre tenu responsable du contenu de tout lien vers un site web tiers, ni garantir la disponibilit\u00e9 technique, la qualit\u00e9, la fiabilit\u00e9, l'exactitude, l'exhaustivit\u00e9, la v\u00e9racit\u00e9, la validit\u00e9 ou la l\u00e9galit\u00e9 des informations ou documents figurant sur ces liens hypertextes ou sur d'autres sites web.<\/p>\n

De m\u00eame, l'inclusion de ces liens externes n'implique aucune association, fusion ou partenariat avec les entit\u00e9s li\u00e9es.<\/p>\n

DROIT D'EXCLUSION<\/strong><\/p>\n

LOGOBAND ESPA\u00d1A se r\u00e9serve le droit de refuser ou de retirer l'acc\u00e8s au portail et\/ou aux services propos\u00e9s sans pr\u00e9avis, \u00e0 sa propre discr\u00e9tion ou \u00e0 la demande d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation.<\/p>\n

INFORMATIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong><\/p>\n

LOGOBAND ESPA\u00d1A poursuivra toute violation de ces conditions, ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exer\u00e7ant toutes les actions civiles et p\u00e9nales qui pourraient lui \u00eatre appropri\u00e9es en vertu de la loi.<\/p>\n

MODIFICATION DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS ET DE LA DUR\u00c9E<\/strong><\/p>\n

LOGOBAND ESPA\u00d1A peut modifier \u00e0 tout moment les conditions d\u00e9finies ici, et ces modifications seront d\u00fbment publi\u00e9es d\u00e8s leur apparition ici.<\/p>\n

La validit\u00e9 des conditions susmentionn\u00e9es d\u00e9pendra de leur publication et restera en vigueur jusqu'\u00e0 ce qu'elles soient modifi\u00e9es par d'autres.<\/p>\n

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION<\/strong><\/p>\n

Les relations entre LOGOBAND ESPA\u00d1A et l'UTILISATEUR seront r\u00e9gies par la l\u00e9gislation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux tribunaux de la ville de Madrid.<\/p>\n<\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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