Le présent document décrit les conditions contractuelles régissant l'achat de produits et services proposés sur le site web www.logoband.es, propriété de LOGO MEDIA NETWORK SL (ci-après LOGOBAND ESPAÑA). L'acceptation de ce document implique que le client :

a. Il/Elle a lu, compris et saisi ce qui est énoncé ici.

b. C'est une personne ayant la capacité suffisante d'embaucher.

c. Cela implique l'acceptation de toutes les obligations énoncées dans le présent document.

Ces conditions auront une durée de validité indéterminée et s'appliqueront à tous les contrats découlant de l'acquisition de produits et services présentés sur le site web www.logoband.es de LOGOBAND ESPAÑA.

LOGOBAND ESPAÑA se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions, sans que cela n'affecte les biens ou les promotions acquis avant la modification.

IDENTITÉ DES PARTIES

D'une part, le fournisseur des biens ou services commandés par le client est LOGOBAND ESPAÑA, dont le siège social est situé c/ Groenlandia 4, CP 28909, Getafe, avec le numéro d'identification fiscale B84176262, immatriculée au Registre du Commerce de Madrid, Feuille M-367427 Volume 20742 Folio 190 et dont le numéro de téléphone du service client est le 916093960, et d'autre part, le client, responsable de l'exactitude des données personnelles fournies à LOGOBAND ESPAÑA.

OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet de régir la relation contractuelle de vente et d'achat créée entre LOGOBAND ESPAÑA et le client au moment où ce dernier contacte LOGOBAND ESPAÑA par écrit, y compris par courriel, et exprime son intention de passer une commande.

La relation contractuelle d'achat et de vente implique la livraison, en échange d'un prix déterminé et communiqué au client avant la conclusion de la commande, d'un produit ou d'un service spécifique.

PROCÉDURE DE CONTRAT, prix et période de validité de l'offre

La confirmation écrite d'une commande, y compris par e-mail, signifiera la conclusion d'un contrat de vente entre le client et LOGOBAND ESPAÑA selon les termes et conditions spécifiés dans ce document.

Les commandes ne seront traitées qu'après confirmation écrite du projet et/ou des échantillons, soit par courrier, soit par courriel. La confirmation de paiement du montant total, ou d'une partie de celui-ci (uniquement dans des cas spécifiques et particuliers), sera toujours requise et devra être versée sur le compte bancaire indiqué par LOGOBAND ESPAÑA.

LOGOBAND ESPAÑA se réserve le droit de refuser, de suspendre l'exécution d'une commande ou de modifier le prix de vente négocié si :

a) la commande ne dépasse pas les quantités minimales de commande pour un produit donné

b) le délai exigé par le client est plus court que celui indiqué dans l'offre ou la demande

c) Le client est en retard dans le paiement des factures impayées.

d) le client ne remplit pas son obligation d'envoyer les fichiers dans le format graphique requis

Les devis envoyés au client par voie électronique expireront 7 jours après la date d'envoi.

Le client accepte d'envoyer le fichier correct au format vectoriel.

Livraison de commande

Les commandes seront livrées à l'adresse librement indiquée par le client. Par conséquent, le fournisseur décline toute responsabilité si le produit ou le service ne peut être livré en raison d'informations fausses, inexactes ou incomplètes fournies par l'utilisateur, ou si la livraison ne peut être effectuée pour des raisons indépendantes de la volonté du transporteur, telles que l'absence du destinataire.

Nonobstant ce qui précède, LOGOBAND ESPAÑA prendra les mesures requises d'un commerçant diligent pour s'assurer que la livraison puisse être effectuée dans les délais convenus et, si cela n'est pas possible, dès que possible, à la satisfaction de l'expéditeur et du destinataire, et par conséquent aucune responsabilité ne peut être imputée à LOGOBAND ESPAÑA.

Les réclamations ne sont pas liées aux dommages, pertes ou retards de livraison survenus pendant le transport. En cas de perte, dommage ou retard, une réclamation doit être adressée au transporteur. Ce facteur est indépendant de LOGOBAND ESPAÑA.

LOGOBAND ESPAÑA n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations si cette inexécution ou mauvaise exécution est due à un cas de force majeure, tel que des catastrophes naturelles, des tremblements de terre, des cyclones, des tempêtes, des inondations, du brouillard, des grèves, des guerres, des émeutes, des blocages routiers, des modifications de la réglementation nationale et/ou internationale.

RÉCLAMATIONS

Les réclamations doivent être soumises immédiatement, c'est-à-dire dans les 7 jours suivant la réception des marchandises, via l'adresse électronique de LOGOBAND ESPAÑA, accompagnées des motifs de la réclamation.

Les réclamations soumises plus de 7 jours après la date de réception des marchandises ne seront pas acceptées.

Les réclamations ne seront prises en compte qu'en cas de non-respect des spécifications de la commande.

Les réclamations ne sont pas soumises aux erreurs d'impression causées par le client, c'est-à-dire résultant de l'envoi de fichiers contenant des erreurs.

En raison des variations de réglage des écrans, qui diffèrent considérablement d'un écran à l'autre, les affirmations concernant les couleurs ne sont pas valables. Nous vous recommandons de consulter les descriptions des produits ou de commander des échantillons.

Étant donné que les commandes sont réalisées à partir de matériaux provenant de différentes livraisons, les réclamations ne sont pas non plus sujettes à de légères variations dans les nuances des matériaux et les couleurs d'impression lors de la commande à partir d'échantillons ou lors de la réimpression de produits déjà fabriqués.

La responsabilité de LOGOBAND ESPAÑA pour les dommages causés au client (quel qu'en soit le fondement juridique) est limitée à la valeur de la commande et/ou des services faisant l'objet de la réclamation. LOGOBAND ESPAÑA n'est responsable que des pertes réelles et ne saurait être tenue pour responsable des bénéfices que le client aurait pu réaliser en l'absence de dommages (manque à gagner).

GARANTIES APPLICABLES

Tous les produits proposés sur le site web sont entièrement originaux, sauf indication contraire dans leur description.

Tous bénéficient d'une période de garantie de 2 ans, conformément aux critères et conditions décrits dans le décret royal législatif 1/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte consolidé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et autres lois complémentaires.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit espagnol pour toutes les questions non expressément prévues aux présentes. Le fournisseur et l'utilisateur conviennent de soumettre tout litige relatif à la fourniture des produits ou services couverts par les présentes conditions générales aux tribunaux de Madrid.

Expédition et livraison

LOGOBAND ESPAÑA prend en charge l'expédition entièrement GRATUITE vers n'importe quel
Situés sur la péninsule, nous collaborons avec les meilleures agences de transport.
Nous proposons trois types de délais de livraison ; choisissez celui qui vous convient le mieux.
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